Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
29 rue du Val
77160 Provins
immatriculée en France au RCS de Melun sous le n° 501759823
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre
Le vendeur et tout utilisateur du site www.desideesenplus.com .
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site desideesenplus.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis par le vendeur, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.desideesenplus.com à la date de passation de la commande par le client. Le client est donc invité à relire les conditions générales de ventes à chaque commande.
Le vendeur rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et disposant d’une adresse physique de résidence.
1- Les produits
Chaque article proposé sur le site www.desideesenplus.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes inscrits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le vendeur fait son possible pour que la majorité des produits soit disponible. Si des ruptures de stock surviennent entre le moment où le client passe la commande et le moment où le vendeur reçoit le paiement, le client sera alors avisé par courriel et remboursé.
2- Les prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client, sauf mention ou conditions particulières, qui sont indiquées avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d’application s’y afférant.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom Tom, des droits de douane ou autres taxes ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles auprès de l’acheteur. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du vendeur.
Les produits demeurent la propriété de la SARL DUNCAN&CO via le site www.desideesenplus.com jusqu’au règlement complet de la commande.
3- Commandes
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande est définitivement validée lorsque le client choisit son mode de paiement.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur ou suite à une alerte signalée par le service de sécurité MERC@NET de BNP PARIBAS.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4- Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées en totalité avant leur préparation.
Le prix est indiqué TTC au client sur la confirmation de commande adressée par le vendeur, intégrant les frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire.
Le client peut choisir son mode de paiement :
*règlement par carte bancaire : celui-ci s’effectue sur l’espace de paiement sécurisé : MERC@NET de BNP PARIBAS.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, EuroCard-MasterCard
La connexion entre l’ordinateur du client et le site bancaire est sécurisée et codée. Le vendeur ne dispose en aucun cas des coordonnées bancaires du client.
*règlement par chèque : le client adressera un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande à l’ordre de « Des Idées en Plus »
à l’adresse suivante 29 rue du Val ,77160 Provins, en notant le n° de la commande au dos du chèque.
*règlement par virement bancaire : nos coordonnées bancaires s’affichent dans la rubrique « virement bancaire » et dans le mail de confirmation de commande.
Toute commande sera expédiée après le règlement intégral des produits.
La facture sera jointe au colis.
5- Tarifs de livraison
Les frais de ports sont fixés à :
* 6€ pour la France métropolitaine pour une commande inférieure à 35€ ( offerts à partir de 35€)
* 16,50€ pour Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Suisse pour une commande inférieure à 55€ ( offerts à partir de 55€)
* 20€ pour les DOM TOM pour une commande inférieure à 105€ ( offerts à partir de 105€)
*Pour toute autre destination nous contacter pour le tarif.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle, dans le cadre d’opération marketing.
6- Livraison
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la saisie de sa commande. Les produits sont expédiés après réception du règlement.
Le vendeur s’engage à expédier les commandes dans les 48h jours ouvrables après confirmation et règlement intégral, par Colissimo suivi (délai indicatif de La Poste : réception sous 48h pour la France métropolitaine).
Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mais ne peut être tenu pour responsable d’éventuel retard occasionné par le service postal, et il ne pourra donc pas lui être demandée une indemnité de quelque nature que ce soit.
Le client est invité à bien vérifier : - l’état de son colis à la réception et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, - le contenu du colis (il doit correspondre à la commande).
En cas de problème, en informer le vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison par courriel à contact@desideesenplus.com ou par courrier à l’adresse du magasin.
7- Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent être impérativement retournés dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Des Idées en Plus
SARL DUNCAN&CO
29 rue du Val
77160 Provins
Tel/fax : 01 64 01 42 19
Le vendeur dispose d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client, hors frais de port.
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
8- Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont réglées par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un arrangement à l’amiable, seul sera compétent pour les professionnels le tribunal de commerce de Melun dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française pour les consommateurs.
9- Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées à l’usage exclusif du vendeur.
10- Responsabilité
Le vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur via le site desideesenplus.com ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs le vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transports et/ ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
www.desideesenplus.com
SARL DUNCAN&Co
au capital de 5000€
Gérant: Mme Duncan Catherine
29 rue du Val
77160 Provins
SIRET : 50175982300013
N° TVA : FR16501759823
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